EXW
À L’usine (…lieu convenu) signifie que le vendeur a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci a été mise à la disposition de l’acheteur dans ses locaux propres ou dans un autre lieu convenu (atelier, usine, entrepôt, etc.), et ce sans accomplissement des formalités douanières à l’exportation et sans chargement sur un quelconque véhicule d’enlèvement. Ce terme définit donc l’obligation minimale du vendeur, l’acheteur ayant à supporter tous les frais et risques inhérents à la pris en charge de la marchandise depuis les locaux du vendeur. Toutefois si les parties souhaitent faire assumer au vendeur la responsabilité du chargement de la marchandise au départ ainsi que les risques et tous les frais y afférents elles doivent le préciser clairement en insérant à cet effet une clause explicite dans le contrat de vente. Le terme « A l’usine » ne devrait pas être utilisé lorsque l’acheteur ne peut effectuer directement ou indirectement les formalités douanières à l’exportation. En pareils cas, le terme FCA devrait être utilisé, sous réserve que le vendeur accepte de charger la marchandise à ses frais et risques.

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FCA
Franco Transporteur (…lieu convenu) signifie que le vendeur a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci, dédouanée à l’exportation, a été mise à la disposition du transporteur nommé par l’acheteur au lieu convenu. Il convient de noter que le lieu de livraison choisi a une incidence sur les obligations de chargement et de déchargement de la marchandise en ce lieu. Si la livraison est effectuée dans les locaux du vendeur, ce dernier est responsable du chargement de la marchandise; si la livraison a lieu ailleurs, le vendeur n’est pas responsable du déchargement. Ce terme peut être utilisé pour tout mode de transport, y compris en transport multimodal. Le terme « Transporteur » désigne toute personne qui, aux termes d’un contrat de transport, s’engage à effectuer ou faire effectuer un transport par rail, route, air, mer, voies navigables intérieures ou par une combinaison de ces divers modes de transport. Si l’acheteur nomme une personne autre qu’un transporteur pour recevoir la marchandise, le vendeur est réputé avoir rempli son obligation de livraison dès lors que la marchandise a été livrée à cette personne.

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FAS
Franco Le Long du Navire (…port d’embarquement convenu) signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a été placée le long du navire, au port d’embarquement convenu. C’est à partir de ce moment-là, que l’acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que la marchandise peut courir. Le terme FAS impose au vendeur l’obligation de dédouaner la marchandise à l’exportation. C’est là un renversement de la situation par rapport aux versions antérieures des INCOTERMS qui mettaient à la charge de l’acheteur le dédouanement à l’exportation. Toutefois si les parties souhaitent que l’acheteur dédouane la marchandise à l’exportation, elles doivent le préciser en insérant à cet effet une clause explicite dans le contrat de vente. Le terme FAS est à utiliser exclusivement pour le transport par mer ou par voies navigables intérieures.

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FOB
Franco Bord (…port d’embarquement convenu) signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a passé le bastingage du navire au port d’embarquement convenu. Il s’ensuit qu’à partir de cet endroit l’acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que la marchandise peut courir. Le terme FOB exige que le vendeur dédouane la marchandise à l’exportation. Il est à utiliser exclusivement pour le transport par mer ou par voies navigables intérieures. Si les parties n’entendent pas que la marchandise soit livrée au moment où elle passe le bastingage du navire, le terme FCA doit être utilisé.

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CFR
Coût et fret (…port de destination convenu) signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a passé le bastingage du navire au port d’embarquement. Le vendeur doit payer les coûts et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise jusqu’au port de destination convenu mais le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir, ainsi que tous frais supplémentaires nés d’événements survenant après la livraison, sont transférés du vendeur à l’acheteur. Le terme CFR fait obligation au vendeur de dédouaner la marchandise à l’exportation. Ce terme est à utiliser exclusivement pour le transport par mer et par voies navigables intérieures. Si les parties n’entendent pas que la marchandise soit livrée au moment où elle passe le bastingage du navire, le terme CPT doit être utilisé.

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CIF
Coût, Assurance et Fret (…port de destination convenu) signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a passé le bastingage du navire au port d’embarquement. Le vendeur doit payer les coûts et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise jusqu’au port de destination convenu mais le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir ainsi que tous frais supplémentaires nés d’évènements intervenant après la livraison sont transférés du vendeur à l’acheteur. Cependant, en vertu de CIF le vendeur doit aussi fournir une assurance maritime afin de couvrir l’acheteur contre le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir au cours du transport. En conséquence, le vendeur conclut un contrat d’assurance et paie la prime d’assurance. L’acheteur doit noter que, selon le terme CIF, le vendeur n’est tenu de souscrire l’assurance que pour une couverture minimale. Si l’acheteur souhaite obtenir une couverture d’assurance plus large, il lui faudra soit obtenir à cet effet l’accord express du vendeur soit souscrire lui-même une assurance complémentaire. Le terme CIF fait obligation au vendeur de dédouaner la marchandise à l’exportation. Ce terme est à utiliser exclusivement pour le transport par mer et par voies navigables intérieures. Si les parties n’entendent pas que la marchandise soit livrée au moment où elle passe le bastingage du navire, le terme CIP doit être utilisé.

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CPT
Port Payé Jusqu’à (…lieu de destination convenu) signifie que le vendeur a dûment livré dès lors qu’il a mis la marchandise à la disposition du transporteur nommé par ses soins; cependant le vendeur doit en outre payer les frais de transport pour l’acheminement de la marchandise jusqu’au lieu de destination convenu. Il s’ensuit que l’acheteur doit assumer tous les risques et tous les autres frais encourus par la marchandise postérieurement à sa livraison comme indiqué ci-dessus. Le mot « Transporteur » désigne toute personne qui s’engage, en vertu d’un contrat de transport, à effectuer ou à faire effectuer un transport par rail, route, air, mer, voies navigables intérieures ou par une combinaison de ces différents modes. En cas de recours à des transporteurs successifs pour assurer le transport jusqu’au lieu de destination convenu, le risque est transféré dès la remise de la marchandise au premier transporteur. Le terme CPT exige que le vendeur dédouane la marchandise à l’exportation. Ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport y compris en transport multimodal.

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CIP
Port Payé, Assurance comprise, Jusqu’à (…lieu de destination convenu) signifie que le vendeur a dûment livré dès lors qu’il a mis la marchandise à la disposition du transporteur nommé par ses soins; cependant, le vendeur doit en outre payer les frais de transport pour l’acheminement de la marchandise jusqu’au lieu de destination convenu. Il s’ensuit que l’acheteur doit assumer tous les risques et tous les frais additionnels encourus par la marchandise postérieurement à sa livraison comme indiqué ci-dessus. Toutefois lorsque le terme CIP est choisi, le vendeur doit également fournir une assurance couvrant pour l’acheteur le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir pendant le transport. En conséquence, le vendeur conclut un contrat d’assurance et paie la prime d’assurance. L’acheteur doit noter que selon le terme CIP le vendeur n’est tenu de souscrire l’assurance que pour une converture minimale. Si l’acheteur souhaite être protégé par une couverture d’assurance plus large, il lui faudra soit obtenir à cet effet l’accord express du vendeur, soit souscrire lui-même une assurance complémentaire. Le terme « transporteur » désigne toute personne qui s’engage, en vertu d’un contrat de transport, à effectuer ou à faire effectuer un transport par rail, route, air, mer, voies navigables intérieures ou par une combinaison de ces différents modes de transport. En cas de recours à des transporteurs successifs pour assurer le transport jusqu’au lieu de destination convenu, le risque est transféré dès la remise de la marchandise au premier transporteur. Le terme CIP exige que le vendeur dédouane la marchandise à l’exportation. Ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport y compris en transport multimodal.

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DAF
Rendu Frontière (…lieu convenu) signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a été mise à la disposition de l’acheteur à l’endroit convenu et au lieu frontalier convenu, mais avant la frontière douanière du pays adjacent, sur le véhicule de transport d’approche non déchargé, la marchandise étant dédouanée à l’exportation mais non dédouanée à l’importation. Le mot « frontière » peut être utilisé pour toute frontière y compris celle du pays d’exportation. Il est donc d’une importance capitale de définir avec précision la frontière en cause, en indiquant toujours à la suite du terme DAF l’endroit et le lieu convenus. Cependant si les parties souhaitent que le vendeur assume la responsabilité de décharger la marchandise à l’arrivée du véhicule de transport et de supporter les risques et frais du déchargement, elles doivent l’indiquer clairement en ajoutant une mention expresse à cet effet dans le contrat de vente. Le terme DAF peut être utilisé quel que soit le mode de transport lorsque la marchandise est à livrer à une frontière terrestre. Si la livraison doit se faire au port de destination, à bord d’un navire ou sur le quai, ce sont les termes DES ou DEQ qu’il convient d’utiliser.

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DES
Rendu ex Ship (…port de destination convenu) signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise non dédouanée à l’importation, a été mise à la disposition de l’acheteur à bord du navire au port de destination convenu. Le vendeur doit supporter tous les frais et risques inhérents à l’acheminement de la marchandise avant son déchargement au port de destination convenu. Si les parties souhaitent que le vendeur assume les frais et risques du déchargement de la marchandise, c’est le terme DEQ qu’il convient d’utiliser. Ce terme peut seulement être utilisé lorsque la marchandise doit être livrée sur un navire au port de destination, après un transport par mer, par voies navigables intérieures ou par transport multimodal.

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DEQ
Rendu à Quai (…port de destination convenu) signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise, non dédouanée à l’importation, a été mise à la disposition de l’acheteur au port de destination convenu. Le vendeur doit supporter tous les frais et risques inhérents à l’acheminement de la marchandise jusqu’au port de destination convenu et pour son déchargement sur le quai. Le term DEQ exige que l’acheteur dédouane la marchandise à l’importation et paie les frais liés aux formalités douanières ainsi que tous droits, taxes et autres redevances exigibles à l’importation. C’est là un renversement de la situation par rapport aux versions antérieures des INCOTERMS qui mettaient à la charge du vendeur le dédouanement à l’importation. Si les parties souhaitent inclure parmi les obligations du vendeur celle de payer tout ou partie des frais à règler lors de l’importation de la marchandise, elles doivent le spécifier clairement en ajoutant une clause explicite à cet effet dans le contrat de vente. Ce terme peut seulement être utilisé lorsque la marchandise est à livrer après un transport par mer, voies navigables intérieures ou un transport multimodal et déchargée du navire sur le quai au port de destination convenu. Cependant si les parties souhaitent inclure parmi les obligations du vendeur celle d’assumer les risques et frais pour la manutention de la marchandise depuis le quai jusqu’à un autre endroit (entrepôt, terminal, gare de marchandises, etc.) à l’intérieur ou à l’extérieur du port, ce sont les termes DDU ou DDP qu’il convient d’utiliser.

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DDU
Rendu Droits Non Acquittés (…lieu de destination convenu) signifie que le vendeur livre la marchandise à l’acheteur non dédouanée à l’importation et non déchargée à l’arrivée de tout véhicule de transport, au lieu de destination convenu. Le vendeur doit supporter les frais et risques pour y acheminer la marchandise, à l’exception le cas échéant de tout « droit » (terme qui inclut la responsabilité et les risques pour l’accomplissement des formalités douanières, ainsi que le paiement des droits de douane, taxes et autres redevances exigibles à l’importation dans le pays de destination). Ce « droit » doit être supporté par l’acheteur ainsi que tous les frais et risques encourus par lui faute d’avoir dédouané, en temps utile, la marchandise à l’importation. Toutefois si les parties souhaitent que le vendeur accomplisse les formalités douanières et assume les frais et risques résultant de cet accomplissement; ainsi que certains frais exigibles à l’importation de la marchandise, elles doivent le préciser en ajoutant une clause explicite à cet effet dans le contrat de vente. Ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport. Cependant si la livraison doit être effectuée au port de destination à bord du navire ou sur le quai, ce sont les termes DES ou DEQ qu’il convient d’utiliser.

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DDP
Rendu Droits Acquittés (…lieu de destination convenu) signifie que le vendeur livre la marchandise à l’acheteur, dédouanée à l’importation et non déchargée à l’arrivée de tout véhicule de transport au lieu de destination convenu. Le vendeur doit supporter tous les frais et risques pour y acheminer la marchandise y compris, le cas échéant tout « droit » à l’importation dans le pays de destination (terme qui inclut la responsabilité et les risques pour l’accomplissement des formalités douanières ainsi que le paiement de ces formalités, droits de douane, taxes et autres redevances). Alors que le terme EXW définit l’obligation minimale du vendeur, le terme DDP en définit l’obligation maximale. Ce terme ne doit pas être utilisé lorsque le vendeur n’est pas en mesure, directement ou indirectement, d’obtenir la licence d’importation. Toutefois si les parties souhaitent exclure des obligations du vendeur le règlement de certains frais exigibles à l’importation de la marchandise (par exemple la taxe à la valeur ajoutée TVA), elles doivent le préciser en ajoutant une clause explicite à cet effet dans le contrat de vente. Si les parties souhaitent que l’acheteur supporte tous les risques et coûts liés à l’importation, c’est le terme DDU qui doit être utilisé. Le terme DDP peut être utilisé quel que soit le mode de transport. Cependant si la livraison doit être effectuée au port de destination à bord du navire ou sur le quai, ce sont les termes DES ou DEQ qu’il convient d’utiliser.
Ce guide est conçu pour référence seulement. Pour plus de détails,
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